PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR L’ANNÉE
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NOUVELLES FISCALES
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Vous pouvez consulter nos nouvelles fiscales publiées au cours de l’année civile actuelle et de l’année civile précédente.
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- Plafonds et taux régissant l’utilisation d’une automobile en 2025
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l’employeur
- Report de la date limite d’admissibilité des dons de bienfaisance pour l’année d’imposition 2024
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
- Harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre du changement du taux d’inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
- Détaxation temporaire de certains articles
Catégorie : TPS et TVQ
- Planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire de l’opération déterminée 1 – Nouvelle opération exclue
Catégorie : Divulgation obligatoire
- Exonération de la TPS/TVH et de la TVQ pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique
Catégorie : TPS et TVQ
- Lutte contre les planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire relative à une nouvelle opération déterminée par la ou le ministre
Catégorie : Divulgation obligatoire
- Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
- Bonification du remboursement de la TPS pour les logements construits spécialement pour la location
Catégorie : TPS et TVQ
- Fin de la détaxation temporaire des masques, des respirateurs et de certains écrans faciaux